Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage

Présentation. À compter de 2014, les régions, la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte bénéficient de trois dispositifs de compensation par l’État. 1. Dans l’objectif de développer l’apprentissage, la loi de finances pour 2014 remplace l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de onze salariés, avec l’objectif de créer un effet levier en matière d’embauche d’apprentis. Cette nouvelle prime est d’au moins 1 000 € par année de formation, les régions pouvant décider d’accorder aux employeurs un…