Base de connaissances Compta & Finances locales

En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes.

Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs.