Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 166 – Refinancement de dette

Compte 1688 – Intérêts courus

Compte 169 – Primes de remboursement des obligations

Avis des domaines

Compte 167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

Compte 1317 – Budget communautaire et fonds structurels

Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux

Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable

Compte 13151 – Groupement à fiscalité propre de rattachement

Calcul du résultat de fonctionnement

Compte 1521 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)

Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)

Définition

Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable

Compte 1675 – Dettes afférentes aux METP et PPP

Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital

Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement

Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits

Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables

Définition