Base de connaissances Compta & Finances locales

Correspondances avec la TVA acquittée

Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement

Présentation

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Dépenses directes d’investissement

Bénéficiaires

Contrats de concession ou d’affermage

Dépenses indirectes d’investissement

Activités nouvellement imposées à la TVA

Autres opérations obligatoirement imposables

Investissements destinés à l’usage de tiers

Activités cessant d’être soumises à la TVA

Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers

Modalités pratiques

Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement

Régime juridique des attributions

Opérations non obligatoirement imposables

Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA