Abattement spécial à la base

Institution. Les conseils municipaux peuvent instituer un abattement spécial à la base, qui s’ajoute aux abattements obligatoires et à leur majoration éventuelle, ainsi qu’à l’abattement facultatif à la base. Cet abattement bénéficie aux contribuables ayant de faibles revenus et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des logements de la commune. Ce pourcentage peut être augmenté de dix points par personne à charge.   Taux de l’abattement. À compter de 2011 avec effet en 2012, le taux de l’abattement et le principe…