Activités de déshydratation de fourrages

Présentation. Les communes et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à l’activité de déshydratation de fourrages, à l’exclusion de ceux abritant les presses et les séchoirs. L’exonération est totale. Guide pratique. Les conseils délibérants peuvent instituer l’exonération. Mais ils ne peuvent en limiter ni la durée ni l’étendue géographique. À compter de 2021, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties…