Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

Présentation. À compter de 2014, les régions, la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte perçoivent des ressources pour l’exercice de leurs compétences en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage comprenant les actions en faveur des jeunes, le rééquilibrage et l’aménagement du territoire, la rémunération des stagiaires, les frais liés à la convention entre l’État et l’Agence de services et de paiement. Ces ressources comprennent en particulier une fraction des produits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques…