Base de connaissances Compta & Finances locales

Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses

Activités agricoles ou liées à l’agriculture

Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Cas des collectivités publiques

Exonérations de droit

Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires

Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire