Compte 44585 – « TVA à régulariser – Retenue de garantie »

Définition. Ce compte enregistre la TVA sur retenue de garantie qui ne devient déductible que lorsque le montant de la retenue de garantie est effectivement décaissé et versé au fournisseur. Ce compte est débité du montant de la TVA afférente à la retenue de garantie par le crédit du 44562 ou 44566. Il est crédité lors du reversement de la retenue de garantie au fournisseur par le débit du compte 44583 si l’organisme bénéficie d’un crédit de TVA, ou du compte 44567.