Base de connaissances Compta & Finances locales

Les faux en écritures publiques

Les délégations de fonctions et de signature du maire

La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

La saisine du juge administratif

L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait

Le jugement des comptes

Conditions pour qu’un acte soit exécutoire

Actes non soumis au contrôle de légalité

La responsabilité des régisseurs

Les obligations de l’association

La nécessité d’une convention de partenariat

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Les dépenses communales interdites : jurisprudence

L’assurance

La subvention n’est pas une contribution obligatoire

Certification du caractère exécutoire des actes des autorités locales

La volonté associative

La gestion de fait associative