Espaces naturels protégés concernés
Espaces naturels protégés concernés.
Les espaces naturels protégés susceptibles de justifier la perception de cette taxe sont les suivants :
les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 « ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » ;
les parcs nationaux ;
les réserves naturelles ;
les sites appartenant au conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
les ports desservant exclusivement ou principalement des espaces protégés cités précédemment…
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