Compta & Finances locales
| Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance |
| Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires |
| Compte 519 – Crédits de trésorerie |
| Compte 5194 – Billets de trésorerie |
| Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses |
| Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses |
| Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer |
| La liquidation des recettes par l’ordonnateur |
| Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses |
| Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur |
| Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés |
| Lissage des cotisations sur 2010-2013 |
| Guide pratique |
| Dispositions générales |
| Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE) |
| Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA |
| Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée |
| Cas particuliers |
| Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée |
| Dispositions générales |
| Guide pratique |
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| Loi 3DS et prix de l’eau : les intercommunalités pourront porter certains investissements dans leur budget principal |
| Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023 |
| Loi de finances 2017 et élargissement des variables d’ajustement |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Projet de loi de finances : le Sénat en ébullition |
| Lutte contre la fraude fiscale : l’utilisation des réseaux sociaux désormais possible |