Compte 7334 – Taxe sur les passagers
Définition.
Ce compte enregistre la taxe sur les passagers embarqués (C. douanes, art. 285 quater). Elle est perçue au profit de la personne publique assurant la gestion de l’espace naturel protégé et affectée à sa préservation.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.