Compta & Finances locales
| Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires |
| L’école n’est pas gratuite… pour les communes ! |
| Les faux en écritures publiques |
| Les garanties de la gestion publique |
| Les organes de réflexion et de consultation |
| Choix du financement : politique tarifaire |
| La définition d’une politique budgétaire |
| Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer |
| Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ? |
| Compte 6416 – Emplois d’insertion |
| La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales |
| Compte 6416 - Emplois aidés |
| Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital |
| Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel |
| Dispositions générales – Comptes de stocks et en-cours |
| L’encadrement contractuel de certains budgets locaux |
| Choix du financement : politique tarifaire |
| Compte 584 – Encaissement par lecture optique |
| Guide pratique |
| Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux |
| Guide pratique |
| Précisions sur l’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux |
| Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ? |
| Définition – Engagements hors bilan |
| Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan) |
| Les normes comptables applicables aux entités publiques locales |
| Répartition, entre les départements, d’une partie des sommes du fonds exceptionnel à destination des collectivités locales (D. n° 2017-615 du 24 avril 2017) |
| Éoliennes terrestres et hydroliennes |
| Présentation et textes de référence |
| Éoliennes concernées |
| L'affectation des résultats et la notion d'épargne |
| La capacité d’épargne |
| Compte 2732 – Fonds d’épargne forestière |
| Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 |
| Compte 4156 - Traites de coupe de bois – Contentieux |
| Compte 2732 - Fonds d’épargne forestière |
| Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel |
| Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel |
| Escroqueries aux faux ordres de virement : le guide de la DGFip mis à jour |
| Espaces naturels protégés concernés |
| Présentation et textes de références |
| Une administration peut-elle refuser le paiement en espèce ? |
| Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une monnaie locale et non des euros ? |
| Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD |
| Les budgets annexes des EPCI et des EPIC |
| Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ? |
| La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux |
| Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer |
| Présentation et textes de référence |
| Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA |
| Présentation et textes de référence |
| Compte 51175 – Cartes bancaires impayées |
| Compte 51172 – Chèques impayés |
| Les subventions d'État |
| Plus que quelques jours pour transmettre vos états 1259 dématérialisés |
| Compte 705 - Études |
| Compte 4714 – Recettes à réimputer |
| Constituer les provisions obligatoires |
| Les titres de recettes : présentation |
| Le décret relatif aux mandats confiés par les collectivités est publié |
| Le titre exécutoire |
| Les tiers solidaires |
| Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée |
| La reprise des résultats de l’exercice clos |
| Guide pratique |
| Personnes défavorisées (TH et FB) |
| Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations |
| Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État |
| Présentation et textes de référence |
| Redevance pour services rendus |
| Droit départemental de passage |
| Externalisation d’opérations relevant de la compétence des comptables publics |