Base de connaissances Compta & Finances locales

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Les différentes procédures de passation des marchés

Marchés de régularisation

Définition

Appréciation du seuil de passation des marchés

Exclusions et contrats de quasi-régie

Visa du mandat : exercice comptable

Perte de mandat

Visa du mandat : comptable assignataire

Délais minimaux de publicité

Marchés publics particuliers

Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux

Visa du mandat : service facturier

La nomenclature

Avis d’appel public à la concurrence

Contraction de recette et de dépense

Visa du mandat : imputation budgétaire

Pièces justificatives

Autres pièces justificatives

Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt