L’AMF au cœur de la guerre de l’eau

Elle a ainsi publié une motion le 10 juillet 2018 afin de « conforter et de moderniser le modèle français de l’eau ».

L’AMF souhaite préserver le rôle des agences de l’eau. En effet, le prélèvement sur recettes effectué au profit de l’Agence française sur la biodiversité et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage est en nette augmentation en 2018. L’arrêté du 22 février 2018 a ainsi porté à 243 millions la contribution à l’AFB, contre 145 millions en 2017 et à 37 millions celle affectée au financement de l’ONCFS.

L’AMF déplore que l’on soit passé du principe de « l’eau paye l’eau » à celui de « l’eau paye l’eau et la biodiversité ». Cette diminution, de l’ordre de 20 % de leur budget, avait poussé certaines agences à refuser de voter leur budget en 2018. Selon les agences, le 10^e programme, finissant en 2018, ne devrait pas être impacté par ces restrictions budgétaires, toutefois des mesures drastiques seront prises dès 2019, ce qui risque de mettre en péril le 11^e programme (période 2019-2024) qui n’a pas encore commencé.

Ainsi, l’AMF demande à ce qu’il soit procédé à un élargissement des contributeurs « afin de tendre davantage vers une logique pollueur-payeur » et que « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité ».

Concomitamment, la loi Ferrand-Fesneau a été adoptée en seconde lecture le 5 juillet. Ce texte vise à aménager le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes. Ainsi, ce transfert peut être reporté au 1^er janvier 2026, si, avant le 1^er juillet 2019, 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de la communauté de communes délibèrent en ce sens. Dans le cadre de l’examen de ce texte, l’AMF présentait plusieurs demandes :

• distinguer la compétence des eaux pluviales urbaines, dont le transfert serait facultatif aux communautés de communes, de celle de l’assainissement ;
• permettre la division de la compétence assainissement entre assainissement collectif et non collectif ;
• supprimer la date butoir du 1^er janvier 2026 ;
• ouvrir cette possibilité de report aux communautés d’agglomérations.

L’AMF n’aura obtenu gain de cause que sur les deux premiers points. Ainsi, la compétence concernant les eaux pluviales urbaines ne sera pas concernée par l’obligation d’un transfert aux communautés de communes. En outre, une commune ayant déjà transféré son service public d'assainissement non collectif (SPANC) pourra toujours demander le report du transfert de la compétence assainissement collectif.

La seconde lecture au Sénat est en cours et devrait aboutir à un vote fin juillet. L’été vient et il sera chaud et aride pour la gestion de l’eau.

Sources :

• « Assises de l’eau : contribution de l’AMF – Conforter et moderniser le modèle français de l’eau », AMF, Communiqué de presse, 10 juillet 2018
• Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Proposition de loi : « Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes »