Règles relatives aux projets de fonctionnement

Dépense subventionnable. Contrairement aux projets d’investissement, il n’existe pas de définition de la dépense subventionnable. La convention mentionne simplement « le coût de fonctionnement du projet ». Toutefois, le projet de convention prévoit que c’est son montant hors taxe qui est retenu. Depuis 2016, le coût de fonctionnement du projet peut comporter des dépenses de personnel, sous réserve qu’elles soient effectivement rattachées à des actions prévues dans le contrat de ville. C’est ainsi notamment que peuvent être financées les interventions d’éducateurs, de conférenciers, etc. …