Compte 7484 - Dotation de recensement

Critères de calcul de la dotation. Les communes de moins de 10 000 habitants effectuent une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Les communes de 10 000 habitants et plus procèdent à une enquête auprès d’un échantillon tous les ans. La dotation prend en compte les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement. Ces charges sont notamment liées au recours à du personnel pour réaliser les enquêtes, mais aussi aux actions d’accompagnement de l’opération. Elles sont donc étroitement liées au volume de collecte dans chaque commune, volume qui dépend lui-même de la…