Dotation de solidarité rurale : les modalités de répartition confirment l’augmentation des valeurs
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La fin du mois de juin apporte l’été… et son lot de circulaires relatives aux dotations pour les collectivités locales. La note relative aux modalités de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) précise les montants mis en répartition en 2023.
Le montant minimal à répartir a été fixé à 2,077 milliards d’euros pour 2023 par la loi de finances. Il est réparti en quatre enveloppes, selon les modalités prévues par la loi. Ainsi, la première fraction est l’allocation aux communes d’outre-mer, d’un montant de 138 millions d’euros en 2023.
Au titre de la fraction « bourg-centre », 709 millions d’euros sont répartis aux communes de moins de 10 000 habitants chefs-lieux de canton ou bureaux centralisateurs dont la population représente au moins 15 % de la population du canton. Les chefs-lieux d’arrondissement de 10 à 20 000 habitants et…
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