Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Mis à jour le , Vérifié le

Potentiel fiscal. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Taux moyen national d’imposition 2020 2021 Foncier bâti 12,92 % 12,95 % Foncier non bâti 21,44 % 21,47 % Taxe d’habitation 15,20 % 15,20 % Cotisation foncière 12,51 % 12,60 % Potentiel fiscal moyen par habitant 195,199 633 € - Coefficient d’intégration fiscale. 1 horizontal tableau portait 1 colonne 2020 2021 Coefficient moyen des communautés d’agglomération 0,464 985 0,465044 Coefficient de pondération (applicable la seconde année de fiscalité propre) 0,814 556 0,820537
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.