Seuils de passation et publication

Seuils de passation et publication. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Montant Procédure Publicité : modalités (CCP, art. R. 2131-1, à 2131-20) Publicité : support Marchés et accords-cadres – Fournitures – Services Aucune obligation De 40 000 à 90 000 € HT Procédure adaptée Modalités librement choisies Supports libres De 90 000 à 215 000 € HT Procédure adaptée AAPC (avis d’appel public à la concurrence) JAL ou BOAMP ; le cas échéant journal spécialisé + profil d’acheteur De 215 000 à 750 000 € HT Appel d’offres sauf si conditions réunies…