Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d’arrondissement sont constituées d’une dotation d’animation locale (compte 74871) et d’une dotation de gestion (compte 74872) (CGCT, art. L. 2511-38).
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