Définition – Dotations et participations

Définition. Le compte 74 « Dotations, subventions et participations » retrace, d’une part, les versements reçus par la collectivité au titre des dotations d’État (comptes 741 à 746 inclus) et, d’autre part, aux subdivisions intéressées du compte 747, les autres versements (subventions ou participations) reçus de divers tiers, soit en vertu de la réglementation soit en exécution de contrats ou conventions, soit sur décision unilatérale de la partie versante. Il enregistre aussi le prélèvement sur le montant de la compensation de la suppression de la part salaire de la cotisation foncière…