Dotation nationale de péréquation

Ressources : Depuis 2019, le montant de la dotation nationale de péréquation est de 794 059 417 € pour la métropole et les outre-mer.Au sein de cette enveloppe, la dotation en direction des Outre-mer augmente chaque année. En 2023, elle atteint 52,8 M€. La dotation pour la métropole atteint 743,4 M€. Taux plafond de la cotisation foncière des entreprises. Le taux plafond utilisé pour la répartition de l’année n est celui de l’année précédente n-1. C’est le taux de l’année de la répartition qui est donné ci-dessous : 2019 : 52,86 % ; 2020 : 52,90 % ; 2021 : 52,90 % …