Stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc local : dans l’enveloppe fermée, des gagnants et des perdants
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Le Comité des finances locales (CFL) a choisi, le 24 février 2026, la voie de la mesure pour répartir, entre communes et intercommunalités, la charge liée à la progression des dotations de péréquations : la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette progression, d’environ 330 millions d’euros, sera supportée à 80 % par l’écrêtement des dotations des communes et à 20 % par l’écrêtement des dotations des intercommunalités.
Des arbitrages du CFL dans un cadre fixé par la loi de finances pour 2026
Chaque année, après le vote de la loi de finances, le Comité des finances locales est réuni pour décider de la répartition de l’évolution et de certaines composantes de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement. À ce titre, pour la loi de finances 2026, le Comité a décidé que les dotations de péréquation des communes (DSU et DSR) devaient progresser d’un même montant chacune. Dans la mesure où la loi de finances pour 2026 prévoyait une augmentation minimale de la DSR de 150 millions d’euros, le CFL a porté…
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