Achats réalisés sur Internet

Le paiement des achats réalisés sur Internet. Dans un souci de simplification des relations avec les fournisseurs et afin de permettre aux communes de se conformer aux usages du commerce, des dispositions particulières sont applicables pour les achats réalisés sur Internet. Elles sont précisées dans l’instruction du 14 août 2020.Sont concernés par ces dispositions les achats d’ouvrages et de publications, de logiciels, de chèques-vacances, de fourniture d’accès à Internet, de droits d’inscription à des conférences ou formations, de prestations de voyage, de fournitures auprès de certains…