Une bonne gestion des dotations de l’État
Les données physiques et financières des communes et des EPCI recensées, telles que les critères de ressources (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal), la population, le nombre de logements sociaux, le nombre de places de caravanes situées sur les aires d’accueil des gens du voyage, la longueur de la voirie communale, le revenu par habitant déterminent l’éligibilité d’une collectivité à une dotation de l’État.
Les différentes catégories de dotations de l’État.
L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu’en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF).Les dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et investissement. On distingue :1 – Les dotations de compensation, pour stabiliser les budgets locaux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.