Montant de la dotation

Montant de la dotation. Depuis 2011, le montant de la dotation de compensation est égal, pour chaque département, au montant perçu en 2010, sous réserve des ajustements opérés.En 2015, le montant de la dotation de compensation perçu par le département du Rhône avant la création de la métropole de Lyon a été réparti entre eux proportionnellement à leur population telle qu’elle est définie pour les départements. Leurs montants respectifs évoluent ensuite comme pour l’ensemble des départements.En 2017, la dotation de compensation des départements fait l’objet d’une réfaction de 32 M€. Cette…