Présentation

Introduction. La dotation globale de fonctionnement des régions est supprimée à compter de 2018. Elle est remplacée par un fonds de soutien, dont les ressources sont prélevées sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce nouveau dispositif permettra aux régions de bénéficier d’une recette fiscale dynamique qu’elles n’ont plus depuis plusieurs années (voir ). À l’avenir, ce choix soulèvera probablement des questions nouvelles, et notamment celle de savoir quelles devraient être les conséquences d’une décision de l’État de réduire le taux de la TVA ou d’étendre la liste des activités…