Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital

Généralités. Comme toute personne physique, les communes peuvent bénéficier de libéralités qui proviennent de dons et de legs émanant d’administrés ou de tiers. Un legs est une libéralité contenue dans un testament par lequel le testateur gratifie une personne, le légataire, d’un ou plusieurs biens sans contrepartie. La donation, quant à elle, est un contrat par lequel le donateur transfère sans contrepartie et avec une intention libérale la propriété d’un bien au donataire qui l’accepte. Les donateurs consentent des libéralités le plus souvent sous condition. En effet, les libéralités, de…