Coefficient d’intégration fiscale

Présentation. Un coefficient d’intégration fiscale est défini pour l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre à partir de 2013. Il en est de même des syndicats d’agglomération nouvelle jusqu’à leur disparition juridique au 1er janvier 2017. Communautés d’agglomération, communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique, métropoles. Un coefficient d’intégration fiscale est défini pour les communautés d’agglomération, les communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et les métropoles (y compris celles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence). Il est…