Compte 463 – Souscriptions publiques gérées par la collectivité

Définition. Les souscriptions reçues sont inscrites au crédit de la subdivision 4631 par débit du compte au Trésor. En fin d’émission, le montant total de la souscription est transporté au compte 163 « Emprunts obligataires » à hauteur du montant nominal de l’emprunt ; l’excédent est reversé aux souscripteurs par crédit du compte au Trésor. Au 31 décembre, les intérêts courus non échus sont rattachés au compte 1688 par débit du compte 661 selon les procédures décrites en commentaire du compte 16881. À l’échéance, le montant des intérêts à payer est inscrit au compte 4632 soit par débit du…