Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

À la suite de la revalorisation de 4 % du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat, une dotation de 120 millions d’euros a été instituée au profit des départements (L. no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 12).La part de la dotation versée à chaque département éligible est égale au produit entre, d’une part, le montant de la dotation et, d’autre part, le rapport entre les deux termes suivants :le montant de la dépense afférente aux allocations de revenu de solidarité…