La dotation « évènements climatiques ou géologiques »

Bénéficiaires. Les bénéficiaires du fonds sont les communes, leurs groupements à fiscalité propre ou non, les départements et les régions (dont la Corse) de la France métropolitaine. Les collectivités d’outre-mer bénéficient d’un régime particulier. Événements climatiques ou géologiques graves. Les événements climatiques ou géologiques graves pris en compte sont les événements localisés survenus en France métropolitaine et qui ont provoqué aux biens énumérés ci-dessous des dégâts d’un montant minimum de 150 000 € hors taxe. Ces montants s’entendent toutes collectivités…