Définition

Définition. Les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux sont attribués aux communes et groupements éligibles sous forme de subventions attribuées par le préfet. Les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention sont les suivantes : la réalisation d’investissements (voir ) ; la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique (voir ) ; la réalisation de projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural (voir ). Trois conditions supplémentaires doivent être satisfaites par ces…