Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement

Avertissement. Les commentaires de la présente section sont repris de la législation antérieure à la mise en place de la procédure informatisée. Désormais, la vérification de l’éligibilité d’une dépense d’investissement doit être effectuée par rapport à son imputation comptable, dont la nomenclature est donnée au no 148-1 et s. ci-dessous. Travaux en régie. Les dépenses d’investissement relatives à des travaux en régie ne sont prises en compte que pour la part ne correspondant pas à des dépenses de personnel1. Les travaux en régie sont ceux effectués par le personnel de la…