Bases de calcul de la dotation de compensation

Montant de la dotation de 2007 à 2010. Pour le calcul de son montant à partir de 2007, la dotation de compensation à prendre en compte au titre de 2006 a intégré les quatre majorations décrites au ci-dessous. Toutefois, pour le montant de la majoration calculée sur la base de la moyenne des dépenses réelles d’investissement subventionnées au titre des années 2002, 2003 et 2004, le taux réel de subvention au titre de 2004 a été minoré de 1,22 point. Les départements ont reçu de surcroît une majoration égale au montant perçu en 2006 au titre des sapeurs pompiers volontaires. …