Les virements de crédits dans un budget voté par nature
Les virements de crédits dans un budget voté par nature, au niveau du chapitre, avec spécialisation de certains articles.
Le budget est voté par nature, au niveau du chapitre, mais cette fois, avec spécialisation de certains articles : l’assemblée délibérante a souhaité spécialiser les crédits relatifs aux charges de personnel. La mention figurant en tête du document budgétaire est la suivante :Vote du budgetI – L’assemblée délibérante a voté le présent budget :au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;sans vote formel…
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