Potentiel fiscal
Potentiel fiscal en 2016.
1. Les impositions prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal sont les suivantes (voir << Fiscalité des communes >>,n°1) :
la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
la taxe d’habitation ;
la cotisation foncière des entreprises ;
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau ;
la taxe sur les surfaces commerciales ;
le prélèvement sur le produit des jeux ;
la…
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