Potentiel fiscal

Potentiel fiscal en 2016. 1. Les impositions prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal sont les suivantes (voir << Fiscalité des communes >>,n°1) :la taxe foncière sur les propriétés bâties ;la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;la taxe d’habitation ;la cotisation foncière des entreprises ;la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau ;la taxe sur les surfaces commerciales ;le prélèvement sur le produit des jeux ;la contribution sur…