Fonds des départements
Supprimé
Supprimé
Ressources attendues des prélèvements.
Le montant des ressources attendues du premier prélèvement et destinées aux départements de métropole est de 30 M€ depuis 2018.
Le montant des ressources affectées au second prélèvement n’est pas fixé d’avance. Il est égal à :
2019 : 55,5 M€ ;
2020 : 59,1 M€.
Départements soumis à prélèvements.
Les départements ne subissent pas de prélèvement lorsque le revenu par habitant est inférieur au revenu médian par habitant de l’ensemble des départements. Il est égal à :
2019 : 13 670,05 €/hab. ;
2020…
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