Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable

Le rapport sur l’impact sur le développement durable de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale. Préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire ou le président de l’assemblée délibérante présente un rapport sur l’impact sur le développement durable de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu’elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durableCe rapport…