L'évaluation sincère des recettes et des dépenses

Le premier élément de l’équilibre réel. L’évaluation sincère des recettes et des dépenses est une expression nouvelle de la notion d’équilibre que l’on trouve pour la première fois dans la loi du 2 mars 1982 à l’article 8. Elle est reprise dans le Code des collectivités territoriales (art. L. 1612‑4) et celui des juridictions financières (art. L. 232‑1). L’appréciation de la sincérité des recettes et des dépenses par les autorités chargées du contrôle budgétaire ne peut pas se faire dans l’abstrait. Elle doit se faire à partir de références à caractère général mais aussi spécifiques à la…