Présentation

Présentation. Bien que la dotation globale d’équipement ait été supprimée à compter de 2011, un certain nombre de collectivités ont bénéficié de subventions à ce titre. Les commentaires ci-dessous rappellent les conditions d’exécution de ces subventions.   Dépense subventionnable. La dépense subventionnable est égale au montant hors-taxe de l’opération tel qu’il résulte du devis estimatif. Celui-ci peut comporter une marge pour imprévus. Elle peut correspondre à une tranche d’opération dès lors qu’il s’agit d’une tranche fonctionnelle, c’est-à-dire d’un ensemble cohérent et…