Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817). Qu’elles soient capitalisées ou non, les indemnités de renégociation de la dette imputées au compte 668 « Autres charges financières » peuvent faire l’objet d’un étalement sur une période ne devant pas excéder la durée de l’emprunt initial restant à courir avant la renégociation, sauf si le nouvel emprunt est d’une durée inférieure à celle de l’emprunt initial. Par ailleurs, si une restructuration de dette concernant plusieurs emprunts est assortie d’une indemnité globale, l’étalement de cette indemnité doit être réalisé sur la durée…