Dotation de fonctionnement minimale

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Départements bénéficiaires. Les départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale sont ceux : qui ne sont pas classés départements urbains ; et dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des départements qui ne sont pas classés urbains. Montant de la dotation. Le montant de la dotation de fonctionnement minimale des départements métropolitains est égal à : [POP× [1 + ((pfm – pf) / pfm)] × VP1]+ (L × VP2) + (pfism / pfis × VP3)avec :– VP : valeurs de point ;– POP : population ;– L :…
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