Quelle répartition des dotations de soutien à l’investissement local ?
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’instruction ministérielle du 2 février 2021 à destination des préfets présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2021 hors mesures spécifiques au plan de relance, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Ces dotations s’élèvent pour la 5e année consécutive à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement, et sont complémentaires des crédits ouverts dans le cadre du plan de relance. Elles concourent à la redynamisation de l’économie dans le respect des priorités nationales et locales d’aménagement du territoire.
L’instruction du 2 février 2021 précise les modalités d’emploi des subventions attribuées au titre des quatre dotations suivantes, à savoir :
la DETR gérée au niveau départemental soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires…
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