DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité
Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés socio-économiques, ont conduit à la construction d'un système institutionnel spécifique pour les collectivités territoriales qui les composent. Toutefois, certaines estiment que des mesures complémentaires, particulièrement financières, doivent être prises.
Dans un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) consacré à l'emploi titulaire sur le territoire de la réunion, il est fait mention de l'inadéquation des critères de calcul de la Dotation globale de fonctionnement concernant les collectivités ultramarines.
Ainsi, une proposition de loi organique « relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins » a été déposée le 10 octobre dernier. Elle part du constat que « le montant moyen de DGF versé aux régions était de 83 euros par habitant en…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.