Compte 7413 - DGF des régions

Structure de la DGF des régions. La DGF des régions est composée d’une dotation forfaitaire et d’une dotation de péréquation. La dotation forfaitaire est indexée selon un taux fixé par le comité des finances locales. La dotation de péréquation se présente comme le solde de l’enveloppe totale de la DGF des régions après déduction de la part correspondant à la dotation forfaitaire. Pour les régions d’outre-mer, au titre de la dotation de péréquation, une quote-part outre-mer est prélevée sur le montant total mis en répartition, au bénéfice des régions d’outre-mer. Cette quote-part est…