Présentation

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Présentation. À compter de 2015, la dotation forfaitaire est calculée en fonction du montant de l’année précédente. Auparavant, la dotation forfaitaire de chaque département, à l’exception du département de Paris, était constituée d’une dotation de base et, le cas échéant, d’une garantie. Dotation forfaitaire. Depuis 2015, la dotation forfaitaire de chaque département est égale au montant perçu l’année précédente au titre de cette dotation, actualisé en fonction de l’évolution de sa population (à l’exception du département de Paris), puis minoré selon les modalités ci-dessous…
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