Dotation forfaitaire de 2003

Montant de la dotation forfaitaire de 2003. Le montant de la dotation forfaitaire de 2003 est calculé en fonction de la dotation forfaitaire de 1994, actualisée ensuite à la fois par l’application d’un coefficient annuel de variation et par l’intégration dans la dotation des compensations versées aux communes : prise en compte spécifique en 1997 de la part de la dotation forfaitaire représentative de l’ancienne dotation aux communes touristiques ou thermales ; prise en compte spécifique de la part de la dotation forfaitaire représentative de l’ancienne dotation particulière au profit des…